Conditions Générales d'Intervention
Le cadre juridique de notre collaboration pour une transparence totale.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre le cabinet Indigo Lex et ses clients. Nous croyons fermement qu'une relation de confiance commence par des règles claires. En sollicitant nos services de conseil juridique ou de contentieux, vous acceptez sans réserve ces dispositions.
Elles s'appliquent à toutes les missions confiées à nos avocats du barreau de Paris, sauf accord écrit contraire spécifié dans une convention d'honoraires particulière. Vous ne savez pas quel régime s'applique à votre dossier ? Parlons-en lors de notre premier rendez-vous.
2. Formation de la Mission
La mission ne commence officiellement qu'après la signature d'une lettre de mission ou d'une convention d'honoraires. C'est le moment où nous devenons officiellement vos défenseurs. Nous nous réservons le droit de décliner toute intervention si un conflit d'intérêts est identifié à 13 Place du Pont Neuf ou ailleurs.
3. Honoraires et Frais
Chez Indigo Lex, la transparence est notre priorité. Nos honoraires sont fixés selon le temps passé, la complexité du dossier, et parfois le résultat obtenu. Vous recevrez des factures détaillées périodiquement.
Les frais de greffe, de déplacement et les débours sont refacturés au coût réel. Pourquoi payer plus ? Notre équipe s'efforce de minimiser les coûts annexes sans jamais compromettre l'excellence de votre défense.
4. Responsabilité et Confidentialité
Toutes les informations que vous nous transmettez sont protégées par le secret professionnel le plus strict. C'est la base de notre métier de juriste. Nous sommes assurés au titre de notre responsabilité civile professionnelle conformément aux règles de l'Ordre des Avocats de Paris.
5. Loi Applicable et Litiges
En cas de désaccord, nous privilégions toujours la médiation. C'est souvent plus rapide et moins coûteux pour tout le monde. Toutefois, si un différend persiste, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Saviez-vous que 90% des litiges d'honoraires peuvent être évités par une discussion franche ?
Dernière mise à jour : 12 Octobre 2023. Indigo Lex se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment pour refléter les évolutions législatives.
Plus de questions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tout point juridique.
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Paris, France